Tant de nature à découvrir

Date de la dernière mise à jour: 12 avril 2024

Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet attert-tourisme.be (les Conditions Générales) régissent les rapports entre le Syndicat d’initiative du Val d’Attert, association sans but lucratif ayant son siège à 6717 Attert, 107, Voie de la Liberté, numéro d’entreprise 0421.606.540 (le Responsable du Site) et tout utilisateur (l’Utilisateur) du site www.attert-tourisme.be (le Site).

Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le Site, les avoir lues, en avoir compris les termes et, en consultant et/ou en utilisant le Site, les accepter sans limitations ni réserves.

L’Utilisateur renonce à se prévaloir de toute stipulation contraire émanant de l’Utilisateur ou d’un tiers.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales, il ne devra pas consulter et/ou utiliser le Site.

Objet

L’objet du Site est la mise à disposition d’informations relatives à la vie sociale et culturelle dans la commune d’Attert, notamment les circuits de promenade, les clubs et associations, les commerces et artisans et l’agenda des événements.

Les informations disponibles sur le Site proviennent de sources différentes et sont compilées par le Responsable du Site, sans qu’aucune information n’ait été vérifiée indépendamment par ce dernier. Le Responsable du Site utilise des sources généralement réputées fiables et met à jour les informations disponibles sur le Site à intervalles réguliers, mais ne prend aucun engagement quant à la véracité, l’exactitude et l’actualité desdites informations. L’Utilisateur qui souhaite avoir une certitude sur les informations disponibles sur le Site doit contacter les clubs, associations, commerçants ou artisans en question afin d’obtenir les renseignements souhaités.

Tout Utilisateur qui détecte une erreur dans les informations fournies sur le Site est invité à la signaler en contactant le Responsable du Site via les moyens de communication disponibles sur la page « Contact » du Site.

Traitement de données personnelles

Le Responsable du Site pourra être amené à traiter des données à caractère personnel collectées sur le Site afin de permettre la fourniture des services recherchés par l’Utilisateur, pour permettre l’accès au Site ainsi que l’établissement de statistiques. En consultant et utilisant le Site, l’Utilisateur autorise explicitement le Responsable du Site à utiliser les données le concernant pour les finalités déterminées ci-avant.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès et de rectification relatifs aux données le concernant qu’il peut exercer en contactant le Responsable du Site.

La sécurité des données est garantie par les moyens techniques appropriés contre tout accès non autorisé. D’une manière générale, le Responsable du Site décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

Sécurité et responsabilité

Le Responsable du Site a pris en compte les aspects de sécurité et de confidentialité lors de l’élaboration du Site. Si, malgré les mesures techniques de protection mises en place par le Responsable du Site, les informations contenues sur le Site et/ou les données transmises par ou à l’Utilisateur venaient à être interceptées, décryptées, transmises à ou utilisées par un tiers, altérées, modifiées ou supprimées, le Responsable du Site déclinerait toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes :

– des problèmes liés à l’accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause; et

– des problèmes liés à l’incompatibilité du Site avec l’équipement informatique de l’Utilisateur, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d’incapacité de l’équipement de l’Utilisateur de restituer les informations contenues sur le Site de manière appropriée et/ou de transmettre les informations relatives à l’Utilisateur; et

– de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle de l’Utilisateur, ainsi que toute perte de données résultant de l’utilisation du Site; et

– de l’utilisation pour la communication entre le Responsable du Site et l’Utilisateur de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des virus informatiques où être interceptés ou altérés par des tiers.

L’Utilisateur accepte que toute utilisation du Site s’effectue sous sa propre responsabilité. Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier le Site, d’en modifier ou supprimer des informations y incluses ou d’interrompre sa publication à tout moment.

Le Responsable du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient, et notamment toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites Internet. Le Responsable du Site décline toute responsabilité à raison du contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu (y compris les graphismes et le contenu éditorial, ainsi que la description des documents et services) sont la propriété du Responsable du Site et/ou de tiers. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation applicable en vigueur. Seule la visualisation du Site et l’impression d’extraits pour un usage personnel par l’Utilisateur sont autorisées. La reproduction partielle de toute base de données accessible à partir du Site ou de son contenu pour un usage autre qu’à titre purement personnel de l’Utilisateur ainsi que la reproduction substantielle ou intégrale sont interdites. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas transmettre, reproduire, vendre, utiliser ou exploiter d’une quelconque autre façon toute information ou document contenu sur le Site, sous quelle que forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable du Responsable du Site.

Modification des Conditions Générales

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, dont la date figure en début des présentes. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les Conditions Générales avant de naviguer sur le Site.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les Conditions Générales dans la présente version ou dans toute version ultérieure, ne devra pas consulter et/ou utiliser le Site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation belge.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon seront seuls compétents pour toute contestation entre l’Utilisateur et le Responsable du Site.

Divers

Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d’ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s’efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d’effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l’économie contractuelle et reflétant l’esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.